Quels choix fiscaux à privilégier pour un artisan relieur en France ?
Exercer en tant qu'artisan relieur en France implique de choisir un régime fiscal adapté à son activité, à son chiffre d'affaires et à ses charges professionnelles.
Relieur, restaurateur de livres ou créateur de reliures artisanales, ce métier relève principalement des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) lorsqu'il est exercé à titre indépendant.
1.
Artisan relieur : activité commerciale ou artisanale
L'artisan relieur exerce une activité artisanale : il transforme et assemble des ouvrages, crée des reliures originales, ou restaure des livres anciens.
Cette activité relève donc de la catégorie des BIC et implique une affiliation au répertoire des métiers via la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Selon le volume d'activité et le choix de statut, le relieur peut opter pour plusieurs régimes fiscaux.
2.
Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le régime micro-BIC est adapté aux artisans débutants ou dont l'activité reste limitée.
Conditions :
Plafond de chiffre d'affaires : 188 700 EUR pour les ventes de marchandises (ventes de livres reliés ou objets), 77 700 EUR pour prestations de service (restauration, reliure sur commande).
Abattement forfaitaire : 50 % pour prestations artisanales, 71 % pour ventes de marchandises.
TVA : franchise en base jusqu'à 36 800 EUR.
Avantages :
Simplicité administrative (comptabilité allégée).
Pas de déclaration de TVA si sous le seuil.
Facile à combiner avec d'autres activités artisanales ou créatives.
Inconvénients :
Impossible de déduire les frais réels (achat de cuir, papier, outils, atelier...).
Plafond de chiffre d'affaires limité pour se développer.
3.
Le régime réel simplifié ou normal
Pour un artisan relieur avec charges importantes ou chiffre d'affaires élevé, le régime réel est préférable.
Fonctionnement :
Tenue d'une comptabilité complète (livre des recettes et dépenses).
Déduction des frais réels : matières premières (cuir, papier, carton, colle), outillage, location ou entretien de l'atelier, énergie, déplacements professionnels, formations.
TVA à appliquer sur les ventes et prestations (récupérable sur les achats si assujetti).
Avantages :
Optimisation fiscale possible grâce à la déduction des dépenses.
Adapté aux artisans souhaitant investir dans l'atelier ou proposer des services sur mesure.
Inconvénients :
Gestion comptable plus complexe (souvent besoin d'un expert-comptable).
4.
TVA applicable
Le taux de TVA dépend du type d'activité :
| Type de prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Vente de livres ou objets reliés | 10 % (taux intermédiaire sur ouvrages et artisanat) |
| Prestations de restauration de livres | 10 % ou 20 % selon service spécifique et client (particulier ou entreprise) |
Les artisans en franchise en base n'appliquent pas de TVA mais ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats.
5.
Régime social applicable
| Statut | Cotisations sociales | Organisme |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | ~22 % du CA | URSSAF |
| Artisan au réel | Environ 35 % du bénéfice | URSSAF / Sécurité sociale des indépendants |
6.
Quel choix fiscal privilégier ?
| Situation | Régime conseillé |
|---|---|
| Début d'activité, ventes limitées, atelier à domicile | Micro-BIC (auto-entrepreneur) + franchise TVA |
| Chiffre d'affaires élevé ou nombreuses charges (atelier, matériel, employés) | Régime réel simplifié ou normal BIC |
| Vente à l'international ou projets artisanaux haut de gamme | Régime réel + TVA réelle pour récupérer la TVA sur achats et investissements |